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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-12-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1992-12-30, no 256, pp. 27495-27496
ISN: BEL-1992-R-31727
Bibliographie: Moniteur belge, 1992-12-30, no 256, pp. 27495-27496
Texte(s) de base:

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