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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-10-30
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1992-11-27, no 233, pp. 24763-24766 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1992-R-31668
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31668&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1992-11-27, no 233, pp. 24763-24766 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Détermine les activités professionnelles que les bénéficiaires d'une pension sont autorisés à exercer et les modalités de calcul des pensions en fonction des revenus perçus.
Texte(s) de base:

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