L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (105,054) > Mineurs (853)

Nom: Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-11-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1992-11-28, no L 348, pp. 9-24 (INFORM - P26625)
ISN: EEU-1992-DI-31633
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31633&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 1992-11-28, no L 348, pp. 9-24 (INFORM - P26625)
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives; assurer la mise en place et l'entretien de moyens d'évacuation et de sauvetage et installer des systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures concernant leur sécurité et leur santé. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer