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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-08-14
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 81 p.
ISN: CMR-1992-L-31629
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31629&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 81 p.
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-17)
Code du travail Code du travail Jurafrica, Cameroun (consulté le 2011-06-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Des conditions de travail Titre VI: De la sécurité et de la santé au travail Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des institutions professionnelles Titre IX: Des différends du travail Titre X: Des pénalités Titre XI: Dispositions particulières, transitoires et finales. Abroge toute disposition antérieure contraire. Texte disponible en français et en anglais.
Texte(s) abrogé(s):
  • 1974-11-27 (CMR-1974-L-15131)Loi no 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail.
Texte(s) d'application:
  • 2020-03-12 (CMR-2020-R-110695)Arrêté n° 000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel.
  • 2017-11-22 (CMR-2017-R-106689)Arrêté n° 000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel.
  • 2010-10-11 (CMR-2010-R-99125)Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national du Travail (ONT).
  • 1995-12-18 (CMR-1995-R-45436)Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
  • 1995-02-14 (CMR-1995-R-39816)Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d'indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique.
  • 1993-11-24 (CMR-1993-R-40890)Décret n° 93/726/PM du 24 novembre 1993 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du code du travail.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40870)Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40871)Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40872)Décret no 93/574 du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40873)Décret n° 93/575 du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40874)Décret no 93/576 du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40875)Décret no 93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40876)Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail.
  • 1993-07-15 (CMR-1993-R-40892)Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40877)Arrêté n° 015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40878)Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40879)Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40880)Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40881)Arrêté n° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués du personnel.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40882)Décret n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement.
  • 1993-05-26 (CMR-1993-R-40883)Décret n° 021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique.
  • 1993-01-26 (CMR-1993-R-32723)Décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail.
Texte(s) connexe(s):
  • 2014-07-24 (CMR-2014-R-96925)Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
  • 2008-06-30 (CMR-2008-R-108179)Arrêté n° 0021/MINTSS/SG/DRP/SDCS du 30 juin 2008 fixant le champ d'application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
  • 1994-05-09 (CMR-1994-R-39076)Décret n° 94/197/PM du 9 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire.
  • 1969-05-27 (CMR-1969-R-108237)Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes.

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