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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-08-14
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 81 p. (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1992-L-31629
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31629&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 81 p. (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-17)
Code du travail Code du travail Jurafrica, Cameroun (consulté le 2011-06-17)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Des conditions de travail Titre VI: De la sécurité et de la santé au travail Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des institutions professionnelles Titre IX: Des différends du travail Titre X: Des pénalités Titre XI: Dispositions particulières, transitoires et finales. Abroge toute disposition antérieure contraire. Texte disponible en français et en anglais.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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