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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret exécutif no 92-288 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-273 du 10 août 1991 relatif aux modalités d'organisation des élections des assesseurs et des membres des bureaux de conciliation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-07-19, no 55, pp. 1236-1237 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-1992-R-31402
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=31402&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-07-19, no 55, pp. 1236-1237 (INFORM - P60003)
JO du 19 juillet 1992 JO du 19 juillet 1992 Secrétairat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Modifications relatives à la composition des collèges électoraux des travailleurs et des employeurs. Prévoit les modalités de dépôt des candidatures des travailleurs et des employeurs.
Texte(s) modifié(s):

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