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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif no 91-535 du 25 décembre 1991 portant création de l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-12-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-28, no 69, pp. 2247-2249
ISN: DZA-1991-R-31397
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-28, no 69, pp. 2247-2249
Résumé/Citation: L'établissement, placé sous tutelle du Ministre chargé de la protection sociale des personnes handicapées, a notamment pour mission de réaliser toutes études et travaux de recherche visant à promouvoir l'insertion socio-professionnelle des handicapés, d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes de formation professionnelle en relation avec les institutions spécialisées et les entreprises et d'organiser dans le cadre de contrats et de conventions des actions de qualification complémentaire pour l'adaptation des personnes handicapées aux postes de travail. Prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

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