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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif no 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-04-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-04-15, no 28, p. 664
ISN: DZA-1992-R-31393
Bibliographie: Journal officiel, 1992-04-15, no 28, p. 664
JO du 15 avril 1992 JO du 15 avril 1992 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: L'Inspection générale du travail demeure dans l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail.
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