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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 92-283 du 6 juillet 1992 portant création et statut de l'agence nationale de la promotion de la petite et moyenne industrie (A.N.P.M.I.).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-07-12, no 53, pp. 1198-1201
ISN: DZA-1992-R-31298
Bibliographie: Journal officiel, 1992-07-12, no 53, pp. 1198-1201
JO du 12 juillet 1992 JO du 12 juillet 1992 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Prévoit les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence.

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