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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux de la sécurité sociale.
Pays:	Algérie
Sujet(s):	Administration et financement
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1983-07-02
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1983-07-05, no 28
ISN:	DZA-1983-L-30883
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30883&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1983-07-05, no 28
Texte(s) abrogateur(s):	2008-02-23 (DZA-2008-L-78147)Loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
Texte(s) d'application:	2004-08-09 (DZA-2004-R-69041)Décret exécutif n° 04-235 du 9 août 2004 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission technique à caractère médical. 2004-04-13 (DZA-2004-R-67421)Décret n° 04-114 du 13 avril 2004 fixant les modalités de représentation et de désignation ainsi que les règles de fonctionnement des commissions de recours préalable en matière de sécurité sociale. 1999-11-11 (DZA-1999-L-54926)Loi no 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi no 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale.