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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,528) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Loi no 67-558: extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Pays: France
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Loi
Adopté le: 1967-07-12
Entry into force:
ISN: FRA-1967-L-30760
Bibliographie: Code de la Sécurité Sociale, 1992, Ed. Dalloz
Résumé/Citation: Arts. 1106-17 à 1106-25 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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