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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,528) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Loi no 69-1162: régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Loi
Adopté le: 1969-12-24
Entry into force:
ISN: FRA-1969-L-30759
Bibliographie: Code de la Sécurité Sociale, 1992, Ed. Dalloz
Résumé/Citation: Arts. 1106-18, 1142-12 à 1142-24 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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