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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 77-80 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-01-17
Entry into force:
ISN: FRA-1977-R-30657
Bibliographie: Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p. 1838
Texte(s) abrogateur(s):

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