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Title_of_text

Arrêté royal portant exécution de l'article 78, paragraphe 3, 1, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers
1992-07-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etend le champ d'application de la loi visée aux marins de la marine marchande exerçant leur activité à bord d'un navire battant pavillon étranger. Définit la notion d'armateur.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1992-09-30
    Number
    no 192
    Page range
    p. 20790