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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal portant exécution de l'article 78, paragraphe 3, 1, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1992-09-30, no 192, p. 20790
ISN: BEL-1992-R-30430
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30430&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1992-09-30, no 192, p. 20790
Résumé/Citation: Etend le champ d'application de la loi visée aux marins de la marine marchande exerçant leur activité à bord d'un navire battant pavillon étranger. Définit la notion d'armateur.
Texte(s) de base:

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