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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Décret no 78-23 du 7 février 1978 portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versées à la caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Togo
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-02-07
Entry into force:
Publié le: Tiré à part., 2 p.
ISN: TGO-1978-R-30426
Bibliographie: Tiré à part., 2 p.

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