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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.
Pays: Togo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1973-11-12
Entry into force:
Publié le: Tiré à part., 29 p.
Journal officiel, 1973-12-16, pp. 579-590
ISN: TGO-1973-R-30402
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30402&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part., 29 p.
Journal officiel, 1973-12-16, pp. 579-590
Résumé/Citation: Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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