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Title_of_text

Décret no 92-13 du 29 janvier 1992, portant création, attributions et composition des organes chargés de la mise en oeuvre des programmes de la dimension sociale du développement.

Main Region

First Region

Benin
Economic and social policy
1992-01-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Il est institué une sous-commission chargée du volet social qui communique chaque année pour avis les résultats des réalisations de l'année au Conseil économique et social.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-02-01
    Number
    no 3
    Page range
    pp. 69-70