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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (105,068) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Décret no 92-603 du 29 juin 1992 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives de la section II du chapitre IV du titre II du livre III du Code du Travail relatives au travail clandestin et modifiant le Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-07-03, no 153, p. 8857
ISN: FRA-1992-R-30172
Bibliographie: Journal officiel, 1992-07-03, no 153, p. 8857
Texte(s) de base:

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