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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Loi du 20 juillet 1992 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-07-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1992-08-07, no 153, pp. 17635-17638 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1992-L-30095
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=30095&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1992-08-07, no 153, pp. 17635-17638 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Modifications de la loi de 1983 [SL 1983-Bel. 1] portant sur le contrat d'apprentissage, le programme de formation individuel, l'indemnisation de l'apprenti, les épreuves de fin d'apprentissage, la suppression et la rupture du contrat d'apprentissage ainsi que sur les compétences des comités paritaires d'apprentissage.
Texte(s) modifié(s):

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