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BEL-1992-L-30095
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Title_of_text
Loi du 20 juillet 1992 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1992-07-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifications de la loi de 1983 [SL 1983-Bel. 1] portant sur le contrat d'apprentissage, le programme de formation individuel, l'indemnisation de l'apprenti, les épreuves de fin d'apprentissage, la suppression et la rupture du contrat d'apprentissage ainsi que sur les compétences des comités paritaires d'apprentissage.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-09-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3900)
Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 [SL 1983 - Bel. 1A] sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Amended text(s)
1987-07-24 (BEL-1987-L-3900)
Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 [SL 1983 - Bel. 1A] sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Amended text(s)
1983-07-19 (BEL-1983-L-34584)
Loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 17 août 2016).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1992-08-07
Number
no 153
Page range
pp. 17635-17638