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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Agriculteurs (1,723)

Nom: Règlement CEE no 2079/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 1992-06-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-07-30, No L 215, pp. 91-95
ISN: EEU-1992-RE-30093
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-07-30, No L 215, pp. 91-95
Résumé/Citation: Le régime doit contribuer à offrir un revenu aux exploitants agricoles âgés qui cessent leur activité, à favoriser leur remplacement par des agriculteurs qui pourront améliorer la viabilité des exploitations restantes, et à réaffecter des terres à des usages non agricoles lorsque leur exploitation n'est pas viable. Abroge le réglement CEE no 1096/88.
Texte(s) d'application:

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