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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,894) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Décret no 91-813 du 23 août 1991 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-08-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-08-25, no 198, pp. 11211-11212
ISN: FRA-1991-R-29039
Bibliographie: Journal officiel, 1991-08-25, no 198, pp. 11211-11212
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Abroge l'article R.755-6 du Code de la Sécurité Sociale.

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