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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 15 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-01-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-02-19, no 35, pp. 3211-3212
ISN: BEL-1991-R-29036
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-02-19, no 35, pp. 3211-3212
Résumé/Citation: Une semaine supplémentaire (quinze au lieu de quatorze) de repos de maternité est instaurée.
Texte(s) modifié(s):

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