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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-03-07, no 47, pp. 4335-4336
ISN: BEL-1990-R-29029
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29029&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-03-07, no 47, pp. 4335-4336
Résumé/Citation: Relatif à l'indemnité due aux stagiaires et à sa prise en charge par l'Etat.
Texte(s) de base:

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