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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1990-12-25, no 247, p. 24176 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1990-R-29028
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29028&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1990-12-25, no 247, p. 24176 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Modifications mineures.

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