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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1,509)

Nom: Arrêté du 11 février 1984 fixant le barème servant au calcul du capital représentatif de la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-02-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 158 (INFORM)
ISN: DZA-1984-R-290
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=290&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 158 (INFORM)

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