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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-03-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-04-30, No. L113, pp. 19-36
ISN: EEU-1992-DI-28967
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-04-30, No. L113, pp. 19-36
Résumé/Citation: Liste des diverses mesures prévues: médicaments et matériel médical, local de soins médicaux, médecin; antidotes; dotation médicale; information et formation des gens de mer; radioconsultation médicale; contrôle.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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