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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Soins médicaux et indemnités de maladie (2,631)

Nom: Arrêté fixant la durée du délai de déclaration des congés de maladie aux organismes de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-02-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 157
ISN: DZA-1984-R-289
Bibliographie: Journal officiel, 1984-02-14, no 7, p. 157

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