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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1,509)

Nom: Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-02-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-02-14, no 7, pp. 155-157 (INFORM)
ISN: DZA-1984-R-287
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=287&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-02-14, no 7, pp. 155-157 (INFORM)
Décret Décret Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Texte(s) de base:

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