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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret no 86-936 fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les offices, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Conditions d'emploi; Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Politique économique et sociale; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-10-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-10-17, No 58, pp. 1140-1141
ISN: TUN-1986-R-2856
Bibliographie: Journal officiel, 1986-10-17, No 58, pp. 1140-1141
Résumé/Citation: Conditions d'une autorisation de travail à mi-temps; régime du salaire, des congés, des droits de pension et des promotions.

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