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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses.
Pays: Belgique
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-07-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-08-01, no 147, pp. 16951-17027
ISN: BEL-1991-L-28261
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28261&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-08-01, no 147, pp. 16951-17027
Résumé/Citation: Composée de 176 articles regoupés en 8 titres, elle modifie de nombreuses lois relatives à la fonction publique, aux affaires sociales, aux pensions, à l'emploi, au travail et à la santé publique, à des dispositions diverses relatives au code judiciaire, aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, à divers organismes publics, aux sociétés coopératives et enfin à "des dispositions modificatives des lois coordonnées sur les sociétés commerciales".
Texte(s) modificateur(s):

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