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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-08-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-09-11, no 175, pp. 19912-19913
ISN: BEL-1991-R-28247
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-09-11, no 175, pp. 19912-19913
Résumé/Citation: Concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité.
Texte(s) modifié(s):

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