L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Décret exécutif no 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi no 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage, modifiée et complétée, par la loi no 90-34 du 25 décembre 1990.
Pays: Algérie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2183-2184
ISN: DZA-1991-R-28218
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2183-2184
Résumé/Citation: Modifications relatives au présalaire perçu par l'apprenti et à la commission communale d'apprentissage. Abroge les articles 12 et 15 du décret no 81-392 susvisé. Voir: loi 81-07 [Série Législative, 1981-Alg. 2] sur l'apprentissage et loi 90-34 la modifiant
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer