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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Loi no 91-30 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2168-2170 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1991-L-28217
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28217&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2168-2170 (DOC.NORMES)
JO du 25 décembre 1991 JO du 25 décembre 1991 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Les modifications apportées à la loi 90-14 (DDS 1990/3, 1990-DZA 5) portent sur les conditions de la représentativité des organisations syndicales, les sanctions qui leur sont applicables en cas d'infraction aux lois ou de non-respect de leurs statuts, la portée de l'obligation de l'employeur de négocier avec les organisations syndicales representatives.
Texte(s) modifié(s):

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