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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Sécurité de l'emploi (916)

Nom: Loi no 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2167-2168
ISN: DZA-1991-L-28216
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2167-2168
Résumé/Citation: L'article 73 de la loi 90-11 [Documents de droit social 1990/3, 1990-DZA 4] est modifié et complété de manière à déterminer les conditions et modalités du licenciement à caractère disciplinaire, suite à faute grave commise par le travailleur.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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