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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Loi no 91-27 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2165-2166 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1991-L-28215
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28215&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-25, no 68, pp. 2165-2166 (DOC.NORMES)
JO du 25 décembre 1991 JO du 25 décembre 1991 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Les modifications apportées à la loi no 90-04 (Documents de droit social, 1990/2, 1990-DZA 2) portent notamment sur l'objet des rénuions périodiques entre employeurs et représentants des travailleurs, les délais applicables à la procédure obligatoire de conciliation en cas de différend collectif du travail, la responsabilité et les mesures disciplinaires en cas d'arrêt collectif de travail illicite.
Texte(s) modifié(s):

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