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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Décret présidentiel no 92-77 du 22 février 1992 portant création de l'Observatoire national des droits de l'homme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-02-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-02-26, no 15, pp. 322-323 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-1992-R-28207
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28207&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-02-26, no 15, pp. 322-323 (INFORM - P60003)
JO du 26 février 1992 JO du 26 février 1992 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Le nouvel observatoire, dont la composition et l'organisation sont arrêtées, a notamment pour mission la sensibilisation aux droits de l'homme, la réaction à toute atteinte constatée ou portée à sa connaissance, et l'établissement d'un bilan annuel, communiqué aux Présidents de la République et de l'Assemblée populaire nationale.
Texte(s) d'application:

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