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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif no 92-38 du 2 février 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-02-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-02-02, no 8, pp. 195-196
ISN: DZA-1992-R-28175
Bibliographie: Journal officiel, 1992-02-02, no 8, pp. 195-196
JO du 2 février 1992 JO du 2 février 1992 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
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