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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 92-11 du 9 janvier 1992 portant création de la chambre nationale des métiers.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-01-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-01-19, no 4, pp. 83-86
ISN: DZA-1992-R-28169
Bibliographie: Journal officiel, 1992-01-19, no 4, pp. 83-86
JO du 19 janvier 1992 JO du 19 janvier 1992 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

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