L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif no 92-10 du 9 janvier 1992 portant création des chambres régionales des métiers.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-01-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-01-19, no 4, pp. 78-83
ISN: DZA-1992-R-28168
Bibliographie: Journal officiel, 1992-01-19, no 4, pp. 78-83
JO du 19 janvier 1992 JO du 19 janvier 1992 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Crée et organise huit chambres régionales des métiers. Remplace les dispositions relatives à l'artisanat contenues dans les articles 5, al.2, et 7 du décret no 87-172 du 1er août 1987.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer