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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal No. 419 modifiant la législation et la réglementation relatives aux accidents du travail, aux accidents survenus sur le chemin du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public.
Pays: Belgique
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-07-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1986-07-30, no 145, pp. 10711-10713
ISN: BEL-1986-R-2794
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2794&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1986-07-30, no 145, pp. 10711-10713
Résumé/Citation: Modifie, notamment, la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
Texte(s) modifié(s):

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