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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal No. 415 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-07-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1986-07-30, no 145, pp. 10687-10690
ISN: BEL-1986-R-2792
Bibliographie: Moniteur belge, 1986-07-30, no 145, pp. 10687-10690
Résumé/Citation: Modifie, notamment, diverses dispositions de l'arrêté royal No. 50 du 24 oct. 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Texte(s) modifié(s):

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