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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Autriche (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Loi fédérale du 1er octobre 1986 modifiant la loi [du 14 déc. 1973 : SL 1973 - Aut. 2] sur les relations collectives de travail; la loi de 1979 [du 17 avril 1979 : SL 1979 - Aut. 2] sur la protection de la maternité; la loi de 1956 sur la sécurité de l'emploi [BGBl. No. 154/1956]; la loi de 1960 sur le travail à domicile [BGBl. No. 105/1961]; la loi de 1962 sur les aides de ménage et les employés de maison [BGBl. No. 235/1962]; la loi introductive des lois sur les procédures administratives [BGBl. No. 172/1950] et la loi de 1969 [SL 1969 - Aut. 1] sur l'apprentissage. Loi d'adaptation concernant la juridiction du travail et la juridiction sociale. Texte No. 563.
Pays: Autriche
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Education, orientation et formation professionnelles; Conditions d'emploi; Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-10-01
Entry into force:
Publié le: Bundesgesetzblatt, 1986-10-23, No. 230, pp. 3527-3536
ISN: AUT-1986-L-2790
Bibliographie: Bundesgesetzblatt, 1986-10-23, No. 230, pp. 3527-3536
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