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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Iraq (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord entre le gouvernement de la République d'Iraq et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur la coopération économique. Fait à Bagdad.
Pays: Bulgarie, Iraq
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1986-02-13
Entry into force:
Publié le: Iraq: Alwaqai Aliraqiya, 1986-09-01, No. 3113 (INFORM)
ISN: INT-1986-IA-2778
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2778&p_lang=fr
Bibliographie: Iraq: Alwaqai Aliraqiya, 1986-09-01, No. 3113 (INFORM)
Résumé/Citation: Version anglaise in the Official Gazette of the Republic of Iraq, 22 oct. 1986, no 43, p. 2-6. Ratifiée par l'Iraq en vertu de la loi no 73 de 1986. Les parties sont convenues de coopérer, notamment en intensifiant leur commerce, dans les domaines de l'agriculture, irrigation, transport et communications, industrie, pétrole, tourisme, logement, construction et transfert de technologie. L'accord inclut une liste de projets qui doivent être exécutés par des organisations bulgares en Iraq, ainsi que des listes de produits bulgares destinés à l'exportation vers l'Iraq. Les parties s'engagent, inter alia, à accroître et développer la coopération scientifique, technique et culturelle, notamment en organisant des cours de formation et en encourageant les contacts entre les organisations scientifiques, artistiques et sportives. L'accord est entré en vigueur à la date de signature et est valide pendant 5 ans. Il remplace un accord similaire du 31 mai 1980.

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