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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,528) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Délibérations no 91-1 AT à 91-34 AT du 16, 17, 18, 24 janvier 1991 portant application de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 [relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française].
Pays: France
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi; Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1991-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Polynésie française, 1991-02-22, no 3N.S., pp. 40-180
ISN: FRA-1991-M-27150
Bibliographie: Journal officiel de la Polynésie française, 1991-02-22, no 3N.S., pp. 40-180
Résumé/Citation: L'ensemble des délibérations forme nouveau Code du Travail applicable sur ce territoire.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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