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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-12-12, no 244, pp. 28031-28032
ISN: BEL-1991-R-27146
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-12-12, no 244, pp. 28031-28032
Résumé/Citation: Modifications relatives à certaines causes d'incapacité de travail (grossesse, allaitement) et aux indemnités correspondantes.
Texte(s) modifié(s):

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