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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Arrêté royal du 23 octobre 1991 portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-12-10, no 242, pp. 27820-27821
ISN: BEL-1991-R-27145
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-12-10, no 242, pp. 27820-27821
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté royal du 24 décembre 1963 modifié par les arrêtés royaux des 29.6.64 et 31.7.68, aux mêmes fins.

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