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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991
Pays: Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-03-09
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1991-10-23, no 51, pp. 1647-1651
ISN: ORG-1991-IA-27119
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1991-10-23, no 51, pp. 1647-1651
Résumé/Citation: Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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