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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Italie (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991
Pays: Algérie, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-05-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1470-1474 (INFORM)
ISN: INT-1991-IA-27107
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27107&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1470-1474 (INFORM)
Résumé/Citation: Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

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