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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Algérie, Luxembourg (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Pays: Belgique, Algérie, Luxembourg
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-09-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1466-1469
ISN: INT-1991-IA-27106
Bibliographie: Journal officiel, 1991-10-06, no 46, pp. 1466-1469
Résumé/Citation: Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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