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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-delà de la huitième semaine après l'accouchement
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité; Égalité de chances et de traitement; Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-11-07, no 220, pp. 25001-25002
ISN: BEL-1991-R-27061
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-11-07, no 220, pp. 25001-25002

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